Learning corner - 01/2022

Planification patrimoniale et fiscale

Par Grégory Homans

Au décès d’un résident belge, son patrimoine mondial est soumis à des droits de succession. Ces droits sont progressifs. Ils peuvent atteindre jusqu’à 30% lorsque les enfants, le conjoint et, dans certains cas, le cohabitant héritent. Et jusqu’à 80% dans les autres cas. Pour éviter cet impôt, de nombreux belges réalisent, de leur vivant, des donations de leur patrimoine financier. Intéressons-nous aux principaux atouts de ces donations.

Réforme du droit des biens: protection du donateur…
Contrairement aux idées reçues, donner ne signifie pas nécessairement se dépouiller! En effet, une donation d’avoirs financiers peut être aménagée afin de garantir au donateur le droit de continuer à gérer librement les avoirs donnés, de recueillir les revenus produits par ceux-ci (intérêts et dividendes) ainsi que les plus-values réalisées sur le portefeuille. Il est même possible de s’appuyer sur les nouveautés issues de la réforme du droit des biens du 1er septembre 2021 pour permettre au donateur, moyennant certaines conditions, de pouvoir continuer à prélever les avoirs donnés et à les utiliser à son propre profit. Cela suppose un aménagement soigné de la donation pour éviter tout risque de remise en cause par les autorités fiscales. Autre possibilité pour le donateur: imposer à la personne gratifiée de lui consentir un mandat de gestion, de lui verser une rente et/ou de prendre en charge ses frais médicaux ou autres (frais de séjour en maison de repos, etc.)

…et du conjoint survivant
Il n’est pas rare que le donateur profite d’une donation en faveur de ses enfants ou d’un tiers pour sécuriser, à son décès, le train de vie de son conjoint survivant.

Si le donateur a conservé un droit d’usufruit sur les avoirs donnés, la donation pourra être organisée afin que le conjoint survivant devienne, au décès du donateur, usufruitier de ces avoirs. La réforme du droit des biens offre de nouvelles opportunités à ce sujet: exonération fiscale, report des aménagements spécifiques de l’usufruit au conjoint survivant, etc.

Une alternative à l’usufruit consiste à prévoir une rente au profit du conjoint survivant. Le paiement de celle-ci peut intervenir, moyennant certains aménagements, dans des conditions fiscalement favorables.

Nouveautés fiscales en 2022
Une donation d’avoirs financiers peut, au choix des parties, être enregistrée ou non auprès des autorités fiscales. Le taux des droits d’enregistrement est compris entre 3% et 7% (selon la Région compétente et le lien entre les parties).

Vous voulez en savoir plus ? Téléchargez l’article complet ci-dessous.

Une alternative à l’usufruit consiste à prévoir une rente au profit du conjoint survivant. Le paiement de celle-ci peut intervenir, moyennant certains aménagements, dans des conditions fiscalement favorables.


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