Comment donner des avoirs financiers sans se dépouiller?

Au décès d’un résident belge, son patrimoine est soumis à des droits de succession. Ces droits sont progressifs. Ils peuvent atteindre jusqu’à 30% lorsque les enfants, le conjoint et, dans certains cas, le cohabitant héritent. Et jusqu’à 80% dans les autres cas. Pour éviter cet impôt, de nombreuses personnes anticipent la transmission patrimoniale et  réalisent, de leur vivant, des donations d’avoirs financiers. Rares sont toutefois ceux qui souhaitent réellement se dépouiller. Beaucoup de nos clients nous interrogent sur la manière de «donner sans se dépouiller».

Revenus, plus-values & capitaux

Une donation d’avoirs financiers, correctement aménagée, peut garantir au donateur de pouvoir continuer à gérer librement les avoirs donnés et receuillir les revenus produits par ceux-ci (intérêts et dividendes) et ce, sans que les personnes gratifiées ne puissent s’y opposer.

La réforme du droit des biens accroit encore le niveau du protection du donateur. Parmi les nouveautés, épinglons la possibilité pour le donateur de bénéficier, moyennant certaines conditions, des plus-values réalisées sur le portefeuille-titres. Autre évolution: la faculté pour le donateur de continuer, dans certains cas, à disposer des avoirs donnés et à les utiliser à son propre profit.

Pour faciliter l’exercice des droits du donateur, il est possible de garantir le maintien du caractère familial des avoirs financiers donnés (interdiction
pour les personnes gratifiées de les donner en garantie, etc.).

Il est prudent d’établir l’acte de donation avec un grand soin pour éviter tout risque de remise en cause par les autorités fiscales (e.a. sur base de
l’abus fiscal).

Protection du conjoint survivant

Le donateur profite souvent d’une donation en faveur de ses enfants ou d’un tiers pour sécuriser, à son décès, le train de vie de son conjoint. Si le donateur a conservé certains droits sur les avoirs donnés, la donation pourra, en principe, être organisée pour que le conjoint survivant puisse également en bénéficier au décès du donateur. Différents outils existent (usufruit successif, accroissement légal d’usufruit, etc.). Chacun dispose de ses spécificités civiles et fiscales. Il convient de définir l’outil adéquat au regard de la situation envisagée.

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