Avec les élections, surgit toujours, tel un serpent de mer, le traditionnel débat de la taxation des plus-values sur actions. La Belgique fait en effet
figure d’exception en exonérant (en principe) ces plus-values de toute taxation à l’impôt des personnes physiques. Cette fiscalité contribue à la placer comme un paradis fiscal pour les investisseurs alors qu’elle est traditionnellement perçue comme un enfer fiscal pour les travailleurs. Dans cette contribution, nous tâcherons d’examiner plus en détails le sort fiscal des plus-values sur actions à l’impôt des personnes physiques.

Trois types de plus-values sur actions

L’article 90, 9°, 1er tiret du Code des impôts sur les revenus 1992 prévoit que les plus-values « réalisées à l’occasion de la cession à titre onéreux de ces actions ou parts, en dehors de l’exercice d’une activité professionnelle, à l’exclusion des opérations de gestion normale d’un patrimoine privé » entrent dans la catégorie fiscale des « revenus divers ». Sur la base de cet article, on peut donc rencontrer trois types de plus-values à l’impôt des personnes physiques. Chacune d’entre elles sera soumise à un régime fiscal spécifique. 

Les plus-values réalisées dans le cadre de la gestion normale d’un patrimoine privé

Ces plus-values ne sont en principe pas imposables. Elles n’entrent en effet pas dans la catégorie visée ci-avant des revenus divers et, n’étant visée par aucune autre disposition fiscale, elles sont exonérées de toute imposition. La notion de gestion « normale » d’un patrimoine privé doit être appréciée in concreto eu égard au critère d’une personne prudente et raisonnable. La jurisprudence a déjà été amenée à décider qu’une gestion « normale » n’est pas nécessairement passive mais peut être dynamique et fondée sur une bonne connaissance des mécanismes de marché. 

Le Code des impôts sur les revenus prévoit une exception importante à l’exonération des plus plus-values sur actions réalisées dans le cadre de la gestion « normale », étant ce qu’il est convenu d’appeler la « taxe Reynders ». Il s’agit de l’imposition à titre d’intérêts au taux de 30 % de la quote-part « obligataire » des plus-values sur actions ou parts de sociétés d’investissement belges ou étrangères. 

Les plus-values réalisées en dehors de la gestion normale d’un patrimoine privé

Il s’agit communément des plus-values dites « spéculatives ». Le caractère spéculatif d’une opération doit faire l’objet d’une analyse factuelle au cas par cas.

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