Par Grégory Homans, associé-gérant au cabinet d’avocats fiscalistes Dekeyser & Associés (www.dekeyser-associes.com), formateur UCLouvain (UDA)
Focus sur les principaux atouts de l’assurance-vie au regard des récentes évolutions. Pourquoi l’assurance-vie est-elle fréquemment intégrée dans sa stratégie financière et patrimoniale ? Petit tour d’horizon des principales raisons de son succès.
Maximiser le rendement financier
Le recours à une assurance-vie permet d’accroitre la rentabilité de ses avoirs financiers et ce, en réduisant significativement la fiscalité sur l’épargne. En effet, aucun précompte mobilier n’est dû sur les revenus produits par les avoirs logés dans la police. La taxe sur certains fonds de capitalisation, celle sur les opérations de bourse ainsi que, dans certains cas, la taxe sur les comptes-titres ne s’appliquent également pas. Il en aurait été de même de la taxe de 10% sur les plus-values récemment envisagées dans le cadre de la formation du prochain gouvernement.
En contrepartie de cette fiscalité allégée, une taxe de 2% est due lors du versement des primes par un particulier résident belge. La plupart des compagnies acceptent de préfinancer cette taxe et de lisser son remboursement sur plusieurs années, ce qui offre un certain effet de levier.
Donner sans se dépouiller
Contrairement aux donations classiques, le recours à une assurance-vie diffère dans le temps le transfert effectif de ses avoirs à la personne souhaitée. Cela permet notamment, moyennant certaines conditions, de continuer à disposer librement des biens versés dans la police, des revenus produits par ceux-ci et, le cas échéant, des plus-values réalisées, ainsi que de modifier, au besoin, l’identité du bénéficiaire de la police.
Grâce à cette souplesse, une assurance-vie correctement structurée rencontre la plupart des objectifs recherchés. Par ailleurs, il est, à tout moment, possible d’adapter son assurance pour intégrer de manière idoine toutes évolutions législatives, fiscales ou personnelles dans sa planification.
Protection du compagnon survivant
De nombreuses personnes profitent de l’assurance-vie pour sécuriser, à leur décès, leur compagnon survivant (conjoint, cohabitant, etc.). L’une des manières consiste, pour ces personnes, à souscrire ensemble une police qui ne se dénouera qu’au décès de la dernière d’entre elles. Au premier décès, la police reste en vigueur. Le survivant en devient l’unique titulaire. Cela lui donne accès à l’intégralité des capitaux qui y sont logés. Certains aménagements peuvent être requis selon la situation familiale et l’objectif fiscal recherché.
Démembrement de l’assurance-vie
Suite à une récente réforme du droit civil, le démembrement de propriété (usufruit/nue-propriété) des droits du preneur d’assurance-vie a été facilité. Cela élargit encore les opportunités offertes par l’assurance-vie en termes de protection tant du donateur (« donner sans se dépouiller ») que de son conjoint survivant.
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