Profitez des liquidités de votre société aux meilleurs conditions fiscales!

Sortir des fonds de sa société à faible coût fiscal reste possible. Comment profiter au mieux de l’Arizona?

Votre société dispose d’une trésorerie après avoir honoré ses engagements. Comment les distribuer de manière optimale au regard de la réforme «Arizona» prévue cette année ? Voici plusieurs pistes. 

1. Rémunération minimum 

L’impôt frappant la rémunération d’un dirigeant d’entreprise atteint rapidement 50%. Des cotisations sociales sont par ailleurs dues. Pourtant, attribuer une rémunération «minimum» (45.000€ non-indexable) au dirigeant offre plusieurs avantages. Parmi ceux-ci: la société peut bénéficier d’un taux d’imposition réduit (20%) à certaines conditions. 

Arizona : la rémunération minimum du dirigeant passera à 50.000€ indexables.

A côté de la rémunération «classique», la société peut octroyer à son dirigeant des avantages en nature (« ATN »). Plusieurs d’entre eux sont imposés sur une base forfaitaire relativement faible (options sur actions, voiture de société, logement, etc.). Ceci permet de réduire la pression fiscale du dirigeant.

Arizona : les ATN seront limités à 20% de la rémunération du dirigeant (cette limite concernera-t-elle les cotisations sociales du dirigeant payées par la société?). En cas d’excès de ce plafonnement, la sanction est encore incertaine.  

Conseil : adaptez votre politique salariale et privilégiez, le cas échéant, certaines alternatives à la rémunération classique.  

2. EIP
La société peut cotiser pour la pension complémentaire de son dirigeant via un engagement individuel de pension («EIP»). Le dirigeant bénéficiera en principe du capital lorsqu’il prendra sa pension. Il peut en tirer profit anticipativement dans le cadre d’un achat d’immeuble ou de travaux immobiliers. Fiscalement, l’EIP offre un double avantage: (i) une taxation du capital à un taux favorable (ii) ainsi qu’une certaine déduction des primes EIP pour la société.

Arizona : L’utilisation anticipée du capital sera limitée à l’habitation propre et unique. La limite de déduction primes EIP pour la société sera réformée.

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