Comparaison des régimes fiscaux applicables aux assurances-vie et aux comptes-titres

La souscription d’un contrat d’assurance-vie de la branche 23 est souvent citée comme alternative à la détention directe d’un compte-titres. La présente contribution aborde ce sujet en présentant les régimes fiscaux attachés applicables à l’une et l’autre situation.

Le régime fiscal applicable à la détention directe d’un compte-titres

Sur le plan de l’impôt sur les revenus
Les intérêts et les dividendes sont imposables au taux distinct de 30 %. S’agissant des revenus d’origine belge, les débiteurs des revenus sont en principe tenus de procéder à la retenue du précompte mobilier. Ces revenus ne doivent donc pas être déclarés par leur bénéficiaire. S’agissant des revenus d’origine étrangère, il n’existe évidemment aucune obligation pour les débiteurs « étrangers » de procéder à la retenue du précompte mobilier « belge ». Ces revenus doivent donc être déclarés par le contribuable lui-même dans sa déclaration annuelle à l’impôt des personnes physiques.
Les plus-values sur actions détenues par l’intermédiaire d’un compte-titres sont en principe exonérées de tout impôt si elles sont réalisées dans le cadre de la gestion normale d’un patrimoine privé (ce qui sera en principe pratiquement toujours le cas).

L’article 19bis du CIR 92 constitue toutefois une exception à l’exonération des plus-values sur actions. Cet article prévoit l’imposition comme intérêts des revenus reçus en cas de cession à titre onéreux d’actions ou de parts, en cas de rachat de parts propres ou en cas de partage total ou partiel de l’avoir social d’un organisme de placement collectif dont plus de 10 % du patrimoine est investi directement ou indirectement en créances.

Régime fiscal applicable aux assurances-vie de la branche 23

Sur le plan de l’impôt sur les revenus
Sur le plan de l’impôt sur les revenus, les rachats partiels ou totaux de contrats d’assurance-vie de la « branche 23 » sans rendement garanti ni engagements déterminés quant à leur durée, à leur montant ou à leur taux de rendement échap- pent en principe à toute imposition. Le rendement d’un contrat d’assurance-vie de la branche 23 échappe donc en principe à toute imposition à l’impôt sur les revenus.