Interview - 10/2022

Rapatriement de capitaux de l’étranger en Belgique

Par Grégory Homans

Rapatrier un capital placé à l’étranger peut s’avérer un véritable «casse-tête», en ce compris pour les contribuables qui ont introduit une régularisation fiscale. Un durcissement des règles en la matière s’est opéré depuis quelques temps.  

Rapatrier un capital placé à l’étranger peut s’avérer un véritable «casse-tête», en ce compris pour les contribuables qui ont introduit une régularisation fiscale. Un durcissement des règles en la matière s’est opéré depuis quelques temps.  

Origine des capitaux: preuve impossible?
Dans le cadre de leurs obligations anti-blanchiment, les institutions financières belges subordonnent l’acceptation de capitaux étrangers à un justificatif de leur origine licite (à savoir, qu’ils ne soient pas entachés de fraude, même prescrite). Le fait que les capitaux aient fait l’objet d’une ancienne régularisation fiscale (e.a. DLUbis) ne suffit pas toujours. En outre, si le client a hérité ou a reçu des capitaux de ses parents, il peut être amené à devoir justifier la légalité des fonds dans le chef de ses parents. Cette preuve s’avère souvent difficile (voir impossible) à apporter. 

DLUquater: toujours obligatoire?
Il n’est ainsi pas rare que l’institution financière belge approchée, soucieuse d’éviter d’être poursuivie pour complicité de blanchiment, suggère au client de réaliser une régularisation fiscale (DLUquater). Cette procédure offre une amnistie tant sur le plan civil que sur le plan fiscal. Cette immunité sécurisera la banque et la rendra plus propice à accueillir les capitaux étrangers.

 

Vous voulez en savoir plus ? Téléchargez l’article complet ci-dessous


Autres sujets développés

02/2023

MAISON EOLE Première marque belge de cosmétiques issus de la vigne

Interview d’Anne-Sophie Charle qui vient de lancer sa gamme de cosmétiques à partir des résidus de la vigne belge issus du vignoble familial du C

Lire la suite

10/2022

Herbosch Architects

Interview d'Alexis Herbosch sur sa première monographie « Elemental Liv ».

Lire la suite