Rapatrier un capital placé à l’étranger peut s’avérer un véritable «casse-tête», en ce compris pour les contribuables qui ont introduit une régularisation fiscale. Un durcissement des règles en la matière s’est opéré depuis quelques temps.
Rapatrier un capital placé à l’étranger peut s’avérer un véritable «casse-tête», en ce compris pour les contribuables qui ont introduit une régularisation fiscale. Un durcissement des règles en la matière s’est opéré depuis quelques temps.
Origine des capitaux: preuve impossible?
Dans le cadre de leurs obligations anti-blanchiment, les institutions financières belges subordonnent l’acceptation de capitaux étrangers à un justificatif de leur origine licite (à savoir, qu’ils ne soient pas entachés de fraude, même prescrite). Le fait que les capitaux aient fait l’objet d’une ancienne régularisation fiscale (e.a. DLUbis) ne suffit pas toujours. En outre, si le client a hérité ou a reçu des capitaux de ses parents, il peut être amené à devoir justifier la légalité des fonds dans le chef de ses parents. Cette preuve s’avère souvent difficile (voir impossible) à apporter.
DLUquater: toujours obligatoire?
Il n’est ainsi pas rare que l’institution financière belge approchée, soucieuse d’éviter d’être poursuivie pour complicité de blanchiment, suggère au client de réaliser une régularisation fiscale (DLUquater). Cette procédure offre une amnistie tant sur le plan civil que sur le plan fiscal. Cette immunité sécurisera la banque et la rendra plus propice à accueillir les capitaux étrangers.
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SDM_Point_2022-Q4_NL_Fiscalité
