Par Me Grégory Homans, associé gérant du Cabinet d’avocats Dekeyser & Associés, formateur à l’UCLouvain (UDA).
L’impôt sur les plus-values réalisées sur un actif financier a récemment été adopté. Suite à cette évolution, l’assurance-vie demeure-t-elle toujours un must have dans la stratégie patrimoniale et financière des investisseurs (personnes physiques)
Impôt sur les plus-values
Depuis le 1er janvier 2026, un impôt s’applique sur les plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux d’actifs financiers. Le taux de cet impôt est de 10%. Cependant, l’histoire du droit fiscal démontre qu’un nouvel impôt est souvent introduit à un niveau modéré avant d’évoluer à la hausse une fois le principe de l’imposition accepté (le précompte mobilier est passé de 15% à 30%).
Parmi les bonnes nouvelles: la déduction des moins-values réalisées lors d’une vente à perte et ce, moyennant certaines conditions (e.a., le fait que les moins-values et les plus-values ne peuvent se compenser qu’au cours d’une même année); l’exonération annuelle de 10.000 € (indexés) susceptible d’être portée à 15.000 € par investisseur; l’exonération des plus-values historiques (si un actif présente une plus-value latente au 1er janvier 2026, la plus-value sera déterminée en retenant sa valeur au 31 décembre 2025 comme prix d’acquisition). Ces mesures favorables ne seront toutefois pas automatiquement applicables. Leur bénéfice devra être sollicité par voie de déclaration fiscale, ce qui ne manquera pas d’alourdir la charge administrative pour le particulier.
Impôt sur les plus-values, donations & successions
L’impôt n’est dû qu’en cas de plus-values réalisées lors d’une cession à titre onéreux (sous réserve de fictions fiscales). Compte tenu que les donations et les successions constituent une cession à titre gratuit (et non à titre onéreux), aucun impôt sur les plus-values n’est dû à ces occasions.
Toutefois, il y aura un «report d’imposition»: lorsque la personne gratifiée viendra à vendre le titre reçu, elle sera taxée non pas sur base de la plus-value effectivement réalisée (prix de vente obtenu – valeur à laquelle elle a reçu le titre) mais sur base d’une plus-value fictive équivalant à la différence entre le prix de vente obtenu et la valeur d’acquisition à titre onéreux dans le chef du donateur/du défunt si ceux-ci l’ont acquis à titre onéreux (sous réserve d’application de la valeur au 31 décembre 2025 si l’actif avait été acquis par le donateur/défunt avant cette date). A défaut de pouvoir démontrer aux moyens d’éléments probants cette valeur d’acquisition dans le chef du donateur/défunt, l’ensemble du prix de vente constituera la plus-value taxable.
A noter: le dénouement de l’assurance-vie pour cause de décès de la tête assurée permet de « purger » cette plus-value. Ainsi, si le bénéficiaire d’une police vend ultérieurement les actifs attribués par la compagnie, il sera redevable d’un impôt sur les plus-values calculé sur la plus-value effectivement réalisée (prix de vente – valeur à laquelle l’actif lui a été attribué par la compagnie).
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