Vous êtes chez votre comptable et passez en revue avec lui les comptes annuels. Un chiffre attire particulièrement votre attention. Et là, bonne surprise : votre société dispose de liquidités bien plus importantes que vous ne l’imaginiez.
Vous vous dites : « Cet argent pourra toujours servir plus tard. » Une opportunité d’acquisition, une réserve pour faire face à une année plus difficile… Les raisons de conserver ces liquidités sur le compte à vue ne manquent pas. Et c’est rassurant : vous voyez le montant chaque jour et savez que vous pouvez y accéder à tout moment.
Mais que signifie réellement le fait d’avoir autant de liquidités qui dorment sur votre compte ? Ce qui peut, à première vue, sembler être le signe d’une bonne santé financière cache une autre réalité : chaque année, votre entreprise perd du pouvoir d’achat. Une inflation de 2% par an peut sembler négligeable. Pourtant, après dix ans, votre pouvoir d’achat aura diminué de près de 18%. Le montant affiché sur votre compte n’aura pas changé, mais sa valeur réelle aura perdu près d’un cinquième par rapport à aujourd’hui.
Cela ne signifie pas pour autant que vous devez investir toute la trésorerie de votre entreprise. Disposer de liquidités permet de conserver la souplesse nécessaire pour poursuivre sa croissance, investir dans l’avenir et faire face aux imprévus. Nous parlons ici de ces liquidités qui s’accumulent depuis des années sur le compte à vue, sans être utilisées :
un capital qui reste là, en attente, à l’état dormant.
Un seul passage à la caisse fiscale
Pour comprendre pourquoi investir via une société bénéficie d’un traitement fiscal différent d’un investissement réalisé à titre privé, il faut d’abord regarder ce qui se passe lorsqu’un dividende est distribué.
Lorsqu’une entreprise de votre portefeuille réalise un bénéfice, elle paie l’impôt des sociétés sur celui-ci. Le montant restant peut ensuite être distribué sous forme de dividende à ses actionnaires. Lorsque ce dividende est perçu par votre société, il entre, en principe, dans son résultat imposable. Sans le régime RDT, le même bénéfice pourrait donc être imposé une seconde fois à l’impôt des sociétés. C’est précisément pour éviter cette double imposition que le régime RDT a été instauré.
La déduction RDT, ou « revenus définitivement taxés », permet ainsi à votre société, sous certaines conditions, de déduire de son bénéfice imposable les dividendes reçus, puisque les bénéfices dont ils sont issus ont déjà été taxés au niveau de la société qui les distribue.
Le principe est intéressant, mais les conditions à remplir pour en bénéficier ne sont pas toujours simples. Trois conditions doivent être réunies : Condition de participation (1). Votre société doit détenir au moins 10% du capital de l’entreprise qui distribue le dividende, ou détenir des actions dont la valeur d’acquisition est d’au moins 2,5 millions d’euros. Cette valeur d’acquisition correspond au montant que vous avez payé à l’époque, et non à la valeur actuelle de la participation. Condition de taxation (2). L’entreprise dans laquelle vous investissez doit être soumise à un régime fiscal normal. Les bénéfices provenant de sociétés qui paient elles-mêmes très peu d’impôts ne peuvent donc pas bénéficier du régime. Condition de permanence (3). Votre société doit détenir cette participation en pleine propriété pendant au moins un an, sans interruption
Depuis l’exercice d’imposition 2026, une condition supplémentaire s’applique aux sociétés de plus grande taille : celles qui se prévalent du seuil de 2,5 millions d’euros doivent également comptabiliser cette participation comme une immobilisation financière, ce qui suppose un lien durable avec l’entreprise concernée.
Pour les entreprises qui souhaitent investir de manière diversifiée leurs liquidités excédentaires, ces conditions sont difficiles à remplir. Acquérir une participation de 10% dans une société cotée n’est généralement pas à la portée de tout investisseur. Et investir 2,5 millions d’euros dans une seule ligne d’actions va précisément à l’encontre de l’un des principes fondamentaux de l’investissement : diversifier ses risques. Le régime existe donc bel et bien, mais son application directe est, en pratique, surtout accessible aux entreprises qui disposent déjà d’un patrimoine financier important.
À chaque entreprise, sa solution
Comment les entreprises de plus petite taille peuvent-elles, elles aussi, bénéficier de cet avantage fiscal ?
La loi prévoit une exception pour les sociétés d’investissement. C’est sur cette base que repose le mécanisme de la sicav-RDT : un fonds d’investissement dont les revenus distribués peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de la déduction RDT au sein de votre société. Deux éléments sont nécessaires à cet effet. Les statuts du fonds doivent prévoir qu’au moins 90% de ses revenus nets sont distribués chaque année. En outre, l’avantage fiscal ne s’applique que dans la mesure où ces revenus proviennent eux-mêmes d’actions qui satisfont aux conditions du régime RDT. Un fonds qui tire ses revenus d’obligations ne vous apportera donc aucun avantage à cet égard.
En investissant via un tel fonds, les conditions de participation et de permanence disparaissent. Pas besoin de détenir 10% du capital. Pas besoin non plus d’investir 2,5 millions d’euros dans une seule entreprise. Et aucune durée minimale de détention d’un an n’est imposée. Vous choisissez librement le moment où vous entrez dans le fonds et celui où vous en sortez, tout en continuant à bénéficier du régime RDT. Il convient toutefois de garder à l’esprit que la sortie du fonds est elle aussi soumise à certaines règles fiscales. Nous y reviendrons plus loin.
Concrètement, comment cela fonctionne-t-il ?
Un tel fonds répartit en quelque sorte ses revenus dans deux catégories. La première regroupe les dividendes et les plus-values réalisées sur les actions de sociétés qui satisfont aux conditions fiscales. La seconde comprend les revenus provenant notamment des coupons et des intérêts. Ces derniers n’entrent pas en ligne de compte pour la déduction RDT. La proportion entre ces deux catégories est appelée coefficient RDT, lequel est calculé directement par le fonds lui-même.
En pratique
Supposons que votre société investisse 250 000 euros et perçoive à ce titre un dividende brut de 5 000 euros. Un précompte mobilier de 30% est retenu sur ce dividende, quel que soit le type de fonds. Dans cet exemple simplifié, nous retenons un coefficient RDT de 97% et le taux standard de 25% de l’impôt des sociétés. Le coefficient réel est calculé par le fonds, fluctue dans le temps et peut être inférieur.
Dans cet exemple, la différence dépasse 1 200 euros. Les mêmes 5 000 euros de revenus, le même marché, mais un traitement fiscal très différent grâce au régime RDT. Investir ne vise toutefois pas uniquement à percevoir un revenu annuel : l’objectif est également de faire croître le capital à long terme. Là encore, la fiscalité joue un rôle.
Lire la suite ? Télécharger l’article en PDF.
En investissant via un tel fonds, les conditions de participation et de permanence disparaissent. Vous choisissez librement le moment où vous entrez dans le fonds et celui où vous en sortez, tout en continuant à bénéficier du régime RDT.
SDM_Point_2026-02_FR_CapitalDormant
